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SAISON 1 - PRINTEMPS 2019 - du 29 avril 2019 au 30 juin 2019


Lundi 29 avril // POLITIQUES PUBLIQUES, DEMOCRATIE ET INTERVENTION CITOYENNE // Droit de s'exprimer librement et de manifester. Nous demandons l'arrêt de la répression contre les militants associatifs : procédures bâillons et lois liberticides.

Actualisation : Passée
THEME DE LA SEMAINE : Politiques publiques, Démocratie et Intervention citoyenne
DATE : 29.04.2019
RESEAUX SOCIAUX : Pour la préservation des libertés collectives et associatives #ledroitdelouvrirledroitdagir > @AssosCitoyennes pour la campagne #MobilisationAssos
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ARGUMENTAIRE COURT POUR AFFICHETTE : Un processus de restrictions des libertés collectives et associatives est à l’œuvre et tend à s’accélérer, restrictions protéiformes de plus en plus prégnantes dans les relations que les associations nouent non seulement avec l’État mais aussi avec les Collectivités Territoriales ou les entreprises (on peut penser à ce sujet aux « procès-baillons » notamment).
Nous demandons, à minima, la mise en application de la 14ème des 59 mesures du rapport « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement ». Celle-ci consiste simplement, dans un premier temps, à « Créer un groupe de travail associations – pouvoirs publics sur les libertés associatives, afin d’examiner les risques pouvant peser sur celles-ci et les conditions nécessaires pour qu’elles soient préservées ».
ARGUMENTAIRE LONG : Depuis plusieurs décennies, les associations voient leur champ d'expression, leurs libertés et leurs droits se restreindre sous la pression des politiques néolibérales et sous le prétexte de lutte contre le terrorisme et de sécurité publique.

La 14ème des 59 mesures du rapport « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement » remis au gouvernement en Juin 2018 est le fruit d’un long processus.

Un processus de restrictions des libertés collectives et associatives, restrictions protéiformes de plus en plus prégnantes dans les relations que les associations nouent non seulement avec l’État mais aussi avec les Collectivités Territoriales ou les entreprises (on peut penser à ce sujet aux « procès-baillons » notamment).
Cette proposition simple « Créer un groupe de travail associations – pouvoirs publics sur les libertés associatives, afin d’examiner les risques pouvant peser sur celles-ci et les conditions nécessaires pour qu’elles soient préservées » est bien sûr également le produit d’un autre processus : celui conduisant les acteurs associatifs à construire des contre-feux et des résistances à ce phénomène de plus en plus observés.
D’évidence l’ambition de l’engagement associatif ne pourra être tenue sans prendre cette question très au sérieux et cette note se propose, en ce sens, de fournir une série de points de repères pour faciliter et entamer sans attendre ce travail.

Ce que nous constatons. Quelques exemples concrets.


De nombreux militants et militantes associatifs sont arrêtés, mis en examen et condamnés pour avoir simplement exercé leur activité associative. A Briançon le 13 décembre dernier sept militants associatifs ont été condamnés à des peines d'emprisonnement fermes et avec sursis avec mise à l'épreuve, pour avoir participé en avril 2018, à une marche solidaire pour dénoncer les violences commises par le groupuscule identitaire (qui lui n'a pas été inquiété) à l'encontre des personnes exilées dans la région de Briançon et pour protester contre la militarisation de la frontière franco- italienne. L’État leur reproche d'avoir à cette occasion « facilité l'entrée de personnes illégales sur le territoire français en bande organisée ». Tous sont des militants d'associations reconnues faisant un travail depuis très longtemps auprès des immigrés, comme le Cimade, le GISTI, Anafé. Les peines sont lourdes, une condamnation à 12 mois d'emprisonnement dont 4 fermes et 8 avec sursis avec mise à l'épreuve, une à 12 mois d'emprisonnement dont 8 avec sursis simple et 5 condamnations à 6 mois d'emprisonnement avec sursis simple.
Nous connaissons tous les démêlés avec la police et la justice de Cédric Herrou, condamné à plusieurs reprises pour avoir porté assistance à des immigrés en détresse comme l'y oblige la loi et les engagements internationaux de la France et qui a dû déposer une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour faire annuler... partiellement sa condamnation après que le Conseil constitutionnel ait enfin inscrit dans l'ordre constitutionnel le 6 juillet 2018, le principe de fraternité faisant pourtant partie de la devise de la République, ainsi que le stipule l'article 2 de la Constitution de la République française.

A Bure, les militants associatifs qui s'opposent au projet d'enfouissement de déchets nucléaires du Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), sont soumis à des mesures administratives et à un contrôle judiciaire qui les empêchent de se rencontrer et empêchent l'association de fonctionner : deux administrateur d'une même association qui n'ont plus le droit de se rencontrer, perquisition chez leur avocat, interdictions de territoire. Les associations sont soumises par ailleurs de la part de l’État à un harcèlement judiciaire qui n'a pas d'équivalent : poursuite pour « association de malfaiteurs », appel systématique du parquet quand la justice relaxe les militants etc.
Garde à vue du président des Amis de la terre à Nancy le 7 décembre dernier pour avoir appelé à une marche pour le climat malgré l'interdiction de celle-ci par le préfet de Meurthe-et-Moselle, alors qu'il s'agissait d'une mobilisation mondiale parfaitement pacifique.

Le gouvernement a choisi la répression pour « mater » les mouvements sociaux. L'utilisation des forces de l'ordre avec des armes qui ont fait des dizaines de blessés entraînant une escalade dans la violence pour « maintenir l'ordre » lors des manifestations des « gilets jaunes », ainsi que la reprise de la proposition de loi « anticasseur » votée au Sénat et débattue et adoptée dans la précipitation à l'Assemblée nationale en sont l'illustration. Cette loi va faire encore monter la violence institutionnelle, et la violence dans les manifestations, tout en empêchant de nombreux citoyens d'exercer leurs droits constitutionnels de manifester. Le gouvernement français poursuit dans une direction que beaucoup de pays européens ont abandonnée en s'efforçant de faire baisser la violence dans les manifestations et interdisent les « lanceurs de balles ». La France construit des prisons alors que d’autres pays européens les ferment ou les louent à leur voisin. Il est de la responsabilité du gouvernement de tout faire pour diminuer la violence institutionnelle afin d'apaiser les esprits au lieu d'ajouter de la répression et de toujours réduire les droits et libertés.

Des lois toujours plus répressives.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001 à New-York, plus de vingt lois, sous prétexte de sécurité et de lutte contre le terrorisme ont été adoptées par le législateur, qui toutes à un titre ou à un autre limitent les possibilités d'action des associations. Citons, sans vouloir prétendre à l'exhaustivité : loi du 15 novembre 2001 ; loi du 29 août 2002 ; loi du 18 mars 2003 ; loi du 9 mars 2004 ; loi du 23 janvier 2006 ; loi du 1er décembre 2008 ; loi du 14 mars 2011 ; loi du 21 décembre 2012 ; loi du 18 décembre 2013 ; loi du 13 novembre 2014 ; loi du 24 juillet 2015.

L'état d'urgence décrété le 14 novembre 2015 a été utilisé pour assigner à résidence des militants associatifs écologiques, puis prolongé par une série de lois jusqu'à sa banalisation dans notre droit en octobre 2017. Six lois ont alors été adoptées qui toutes resserrent les libertés : loi du 30 novembre 2015 ; loi du 22 mars 2016 ; loi du 3 juin 2016; loi du 21 juillet 2016 ; loi du 28 février 2017 ; loi du 30 octobre 2017 ; loi du 30 juillet 2018 ; et en ce moment projet de loi dit anticasseur qui remet en cause le droit constitutionnel de manifester, ou les projets de loi sur la « réforme de la justice ».
A ces séries de lois, portant explicitement sur les libertés, il faut ajouter des lois portant sur des sujets spécifiques (économiques, logement, société de confiance...) qui restreignent les possibilités d'intervention des associations pour ester en justice, ou qui réduisent les possibilités de débats publics sous prétexte d'accélérer les projets.

Toutes ces lois affectent à un titre ou à un autre l'activité des associations. Jamais cette question n'a fait l'objet d'un examen critique, comme s'il allait de soi que les associations n’étaient pas concernées ou naturellement se conformaient à ces dispositions et à leurs conséquences sans avoir rien à dire. C'est pourquoi dans le cadre de la « concertation » ouverte en novembre 2017, les associations ont demandé de « créer un groupe de travail associations-pouvoirs publics sur les libertés associatives, afin d'examiner les risques pouvant peser sur celles -ci et les conditions nécessaires pour qu'elles soient préservées » (proposition 14).

Mais ce qui affecte le plus immédiatement et le plus continûment la capacité d'agir et la liberté de définir ses actions est la pression politique et financière pour « changer de modèle économique » avec la diminution constante depuis des années des subventions, la généralisation des appels d'offre et des appels à projet qui ne sont le plus souvent que des appels d'offre déguisés. L’appel à projet ou l'appel d'offre soumet les associations aux décisions, directives et demandes de l'autorité qui lance cet appel. L'association n'a de choix que de répondre à l'appel dans les conditions qui lui sont imposées, même si historiquement c'est elle qui a initié l'action.
Les « contrats à impact social », « french impact » ou la volonté de créer « une philanthropie à la française », mettent peu à peu les associations entre les mains des grands groupes multinationaux, les obligeant à entrer dans un système qu'elles ne maîtrisent pas et qui leur fait perdre leur liberté et leur pouvoir d'agir.

Une situation alarmante.

Les associations citoyennes, les associations de défense des droits, comme les associations subissant la répression de leur militants, dénoncent cette politique liberticide et s'y opposent par les moyens à leur disposition : recours aux droits et à la justice jusqu'aux instances européennes (CEDH, Charte européenne des droits fondamentaux...), manifestations dont le droit est aujourd'hui remis en cause, désobéissance civile pacifique...etc. La France est malheureusement souvent condamnée par la cours de la CEDH, donnant ainsi une bien mauvaise image du « pays des droits de l'Homme »

Le Défenseur des droits ne cesse d'alerter dans ses rapports ou ses interventions publiques sur la dégradation des libertés et de la démocratie dans notre pays en raison de l’accumulation de ces lois et de mesures réglementaires les accompagnants. Il s'alarme également pour les libertés de projets comme le projet de loi dit anticasseur, ou le tout numérique.

L'Organisation des Nations Unis (ONU), s'alarme aussi de la situation française vis-à-vis des libertés. La rapporteuse spéciale de Nations Unis sur la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans son rapport préliminaire en mai 2018 s'inquiète notamment du contenu de la loi du 30 octobre 2018 (dite loi SILT), qui « instaure de facto un état d'urgence qualifié dans le droit commun français ».

La situation est suffisamment alarmante pour que le « Réseau des Fondations européennes »1 basé à Bruxelles s'en préoccupent. Elles ont publié un appel à projet sur le « rétrécissement de l'espace public » ainsi défini : « Le rétrécissement de l’espace pour la société civile empêche les acteurs de faire entendre les préoccupations de différentes communautés et leur bloque l’accès aux gouvernements et aux autres institutions démocratiques, ce qui entrave leur capacité à jouer efficacement leur rôle de contre-pouvoir citoyen. Tout ceci est problématique car, au niveau national comme européen, une société civile active et bien structurée constitue une protection essentielle contre l’érosion de valeurs telles que le respect pour la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité et le respect du droit. » (Traduction VoxPublic ), auquel un consortium d'associations françaises a répondu et a été retenu.

Nos propositions :

Mettre en place la recommandation N°14 du document issu de la concertation menée dans le cadre du chantier « vie associative » évoquée plus haut. Ce groupe de travail devrait rendre son rapport sous une année au maximum afin qu'il ne s'enlise pas. Il doit comprendre tous les ministères concernés : Éducation Nationale et Jeunesse et Sport, Justice, Intérieur, Écologie et des Solidarités, Industrie...
Donner la priorité aux droits fondamentaux sur les droits du commerce ou le secret des affaires et prendre les dispositions législatives et réglementaires pour cela.

Vous remerciant pour la prise en compte de notre courrier et aussi pour notre collaboration ces dernières années, nous vous adressons, Monsieur le Ministre, nos meilleures salutations.

NB : cet argumentaire est issu d’un courrier remis par le CAC à Gabriel Attal, secrétaire d’État du gouvernement lors d’un rdv consacré à ce sujet le 12 février 2019
RESSOURCES :
CONTACTS : Mise en place du projet d’observatoire de la répression de la vie associative : Cyrielle Meynet Coordinatrice de projet - Institut Alinsky / cyrielle.meynet@alinsky.fr
Lundi29AvrilPolitiquesPubliquesDemocra (Fiche semaine), écrite par FredOdass
créée le 26.04.2019 à 17:59, mise à jour le 17.05.2019 à 15:07.

Lundi 06 mai // DROITS HUMAINS – DROITS CULTURELS – PROTECTION DES PERSONNES // Union européenne : les droits humains plutôt que la concurrence et les banquiers !

Actualisation : Passée
THEME DE LA SEMAINE : Droits Humains – Droits culturels – Protection des personnes
DATE : 06.05.2019
RESEAUX SOCIAUX : Les politiques de l’UE doivent retourner à leurs fondamentaux : liberté, démocratie et respect des droits humains pour une société qui défend des principes de droit, d’accueil et de diversité @AssosCitoyennes @EtatsEgm - Campagne #MobilisationAssociations
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ARGUMENTAIRE COURT POUR AFFICHETTE : « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de respect des droits de l'Homme. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la tolérance, la justice, la solidarité et la non-discrimination ». Pourtant c'est le dogme de la concurrence qui fonde les politiques communautaires.

Ces politiques ne profitent qu'à une toute petite minorité, elles détruisent l'UE. Elles conduisent à l'austérité, font le lit de l’extrême droite dont les scores électoraux ne cessent de croître en Europe et qui accède au gouvernement dans de nombreux pays : Autriche, Italie, Pologne, Hongrie...
ARGUMENTAIRE LONG : Aujourd'hui, vue l’interpénétration et l'interdépendance qu'implique la construction européenne, les questions européennes sont des questions intérieures de chaque pays membre de l'Union européenne. Cette interdépendance touche énormément de secteurs de la vie d'un pays, agriculture, économie, droits fondamentaux, démocratie etc. Les domaines politiques dans lesquels l'Union européenne intervient sont de plus en plus nombreux : la monnaie ; la fiscalité ; la politique agricole ; la pêche en mer ; les traités de libres échanges ; la politique de concurrence ; la préparation des budgets des États membres ; les transports ; les services publics ; l'environnement ; l'industrie et les services ; l'énergie et la transition énergétique ; la protection des consommateurs ; l'aide au développement, les relations avec les pays « tiers », et un embryon de politique étrangère ; la politique migratoire ; le contrôle des frontières extérieures de l'UE.

Depuis l'entrée en vigueur des traités de Lisbonne, en raison de l'intégration de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, celle-ci intervient aussi sur les droits fondamentaux.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJCE), par ses jugements, construit dans tous les domaines de compétence de l'Union Européenne (UE) une jurisprudence qui s'impose à tous les États membres. Elle est en fait, dans ces domaines de compétence, la juridiction suprême pour tout le territoire de l'UE. Ses conclusions (jugements) sur une affaire issue d'un pays de l'UE font jurisprudence pour l'ensemble des pays de l'UE, un jugement portant sur une affaire en Allemagne, ou en Lituanie ou au Portugal ou sur n'importe quel autre pays de l'UE, concerne les 28 pays de l'UE.

Non seulement les affaires européennes sont des affaires intérieures pour les États membres, mais les affaires intérieures d'un État membre ont des répercussions sur les affaires intérieures des 27 autres États membres ; les affaires intérieures belges, tchèques, polonaises ou grecques, ont des répercussions en France, en Espagne, Portugal ou Roumanie...

Ces interdépendances compliquent considérablement les questions politiques de chaque pays de l'Union, car aucun, même le plus grand, ne peut à lui seul bouleverser les politiques communautaires, sans entraîner la plupart des autres. Pour modifier les rapports de force, il doit argumenter, convaincre, négocier, trouver des alliés. Le Conseil [Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, et le Conseil des ministres] est bien évidemment un de ces lieux de négociation, mais le Parlement européen (PE) également. Comme co-législateur il doit se mettre d'accord avec le Conseil des ministres pour qu'un texte puisse être adopté, sa composition, qui résulte d'un mode d'élection à la proportionnelle intégrale, fait qu'aucun groupe politique n'est majoritaire. Par ailleurs les questions nationales viennent souvent se superposer aux positions partisanes, donc aucun groupe politique n'est homogène au sein du PE. La négociation y est donc permanente sur tous les sujets, et les majorités qui adoptent les textes se recomposent à chaque fois. Il n'y a pas au Parlement européen une majorité super-godillot comme actuellement à l'Assemblée nationale qui permet au gouvernement de faire adopter à peu près tout ce qu'il veut dans les conditions d'un système autoritaire, pour le moins (jupitérien).

Cela donne une importance non négligeable au Parlement européen. Il est co-législateur avec le conseil des ministres (article 14 du TUE), il « confirme » la Commission européenne et peut la « censurer » (article 17 TUE), il contrôle les politiques de l'UE, le budget de l'UE ne peut être exécutoire qu’après son accord. Au fil des traités (Rome, Acte Unique, Maastricht, Amsterdam, Nice puis Lisbonne), il a acquis des prérogatives de plus en plus larges. Son fonctionnement, avec des groupes politiques, des commissions spécialisées est comparable à celui de l'Assemblée nationale en France, un règlement intérieur en fixe les règles. Il siège en public, il est accessible aux citoyens européens sans trop de difficultés.

Nous voyons bien l’importance dans ces conditions de participer au débat pour les élections au Parlement européen du 26 mai 2019, et au-delà au débat sur l'Europe, sur les politiques européennes, sur l'avenir de cette construction, le sens que nous souhaitons lui donner, les conditions d'intervention des citoyens sur toutes ces questions.

Ceci dit, ce n'est pas toujours évident, parce que l'Union européenne sert souvent de « bouc émissaire » pour les gouvernements qui ne souhaitent pas assumer leurs décisions quand ils les savent impopulaires, parce que l'Union européenne traverse une crise profonde qui est aussi une crise des États membres, parce que les rapports de force sont en faveur des oligarchies financières et des multinationales, qui imposent une politique tournée uniquement vers leurs intérêts qui est la cause des crises que traversent aussi bien l'UE que les États. Mais la propagande que nous subissons à chaque moment nous affirme que les politiques mises en œuvre sont les seules possibles (« There is no alternative » - le TINA de Madame Thatcher). Les politiques néolibérales, sont la cause première de la montée des partis et forces d’extrême droite en Europe. En cela, en France, les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont fait le lit du Front national (aujourd'hui le Rassemblement national),
celui d' E. Macron poursuit cette voie en l'accentuant en prônant l'opposition entre « progressistes » et « nationalistes », en soutenant qu'entre lui et le Front national il n'y a plus rien et en accentuant les politiques néolibérales dans tous les domaines.

Les extrêmes droites sont au gouvernement dans plusieurs pays de l'UE, et aucun pays n’échappe à son emprise et à son développement. Afin de masquer les responsabilités politiques des gouvernements successifs dans cette montée, toute analyse est dévoyée en utilisant des concepts flous et fourre-tout, en amalgamant extrême droite et gauche contestataire dans le concept de « populiste » sans jamais le définir, en inventant le concept de « fatigue démocratique », ou de « déficit démocratique » assimilant ainsi la démocratie à un bilan d'entreprise. Mais la montée de l’extrême droite n'est qu'un des syndromes des crises que traverse l'UE, les oppositions entre États, le dumping fiscal (chaque État est un paradis fiscal sur certains créneaux vis à vis de ses voisins européens) et le dumping social, auxquels se livrent les États entre eux en est un autre. Le « brexit », avec la saga que nous racontent les gouvernements en est une bonne illustration. Hélas la presse mainstream, comme nombre
« d'intellectuels de gouvernement » participent à cet enfumage et à répandre la confusion. Si l'Union européenne est contestée, c'est en priorité en raison des politiques néolibérales, d'austérité exacerbant les inégalités, remettant en cause les libertés individuelles et collectives et bien entendu les libertés associatives, politiques conduites par et pour une oligarchie de plus en plus minoritaire qui prétend à la direction du monde, et entend bien menée la lutte de classe jusqu'à son terme pour conserver sa position sociale dominante afin d'assurer sa richesse et son mode de vie.

Ces politiques sont l’œuvre conjointe des institutions de l'UE (Conseil, Commission européenne, parlement, cour de justice de l'UE) et des gouvernements des États que forment le Conseil. Chacun a sa part de responsabilité car c'est cet ensemble qui formule et décide dans une interdépendance complète, des politiques de l'Union européenne. Certes une part revient également aux traités (qui ont tous été négociés entre les gouvernements des États) et à leur interprétation par les institutions de l'UE comme des gouvernements des États. Notamment la place qu'a prise la concurrence dans les politiques communautaires, véritable dogme toujours inébranlable dans la pensée des institutions, socle de toute politique sans examen critique des conséquences pour les populations.

A ce sujet, il convient de ne pas faire d'erreur, le tournant dans la construction européenne est l'Acte Unique (trois traités) entré en vigueur en 1987, dont l'objet était de passer d'un marché commun, un marché permettant la circulation des marchandises sans droits de douane entre les États membres, mais dont l'organisation économique était nationale, à un marché unique sur l'ensemble du territoire des Communautés européennes avec la même réglementation et normalisation. Le saut qualitatif s'est fait à cette occasion. Le traité de Maastricht n'est que la suite logique de ce marché unique qui appelait « naturellement » une monnaie unique et une réglementation de plus en plus identique. Le principal « outil » dont disposait, de par les traités, les instances communautaires pour construire ce marché unique était et est toujours la concurrence, qui est donc devenue l'alfa et l’oméga de cette construction. Ce à quoi il faut ajouter dans cette période, l'hégémonie des thèses néolibérales acquise au plan
politique, au niveau mondiale avec l'élection en 1979 de Mme Thatcher au Royaume-Uni et de Ronald Reagan aux États-Unis d'Amérique en 1981, et des évolutions technologiques importantes notamment dans les domaines informatique et de la communication.

Dans ces conditions, les politiques néolibérales, la rapacité capitaliste ont été mise en œuvre avec d'autant plus de violence que le système politique formellement concurrent au capitalisme s'est écroulé dans ces année-là. Le mur de Berlin est tombé en décembre 1989, et deux ans après l'Union Soviétique n'existait plus. Le capitalisme mondialisé, financier et multinational a cru avoir définitivement triomphé, et a poussé l'exploitation des peuples et de la nature le plus loin possible. Dans cette période les crises monétaires n'ont pas cesser à travers le monde, celle de 2008 étant la plus importante, l'austérité dans l'UE (mais pas seulement) s'est accentuée, des pays dits émergents aspirent à prendre ou reprendre (la Chine) leur place dans le concert des nations au niveau mondial, et les dérèglements climatiques, la crise écologique nous rappellent la finitude du monde et les limites des ressources naturelles, sans toutefois que l’oligarchie financière ou industrielle s'en émeuve beaucoup.

L'Union européenne pourrait être un bon outil pour affronter la complexité de la situation, c'est ce que sentent confusément les peuples quand ils répondent qu’ils souhaitent que la construction européenne se poursuive, mais
sur d'autres bases.

L'Union européenne n'est pas un État, elle a des prérogatives fédérales (monnaie unique, un ordre juridique spécifique mais incomplet, une politique commerciale, une bureaucratie...) qui lui confère un caractère de « proto-État » dans lequel les États membres ont mutualisé (délégué) certaines prérogatives. Le niveau d'interdépendance, encore plus pour les pays qui ont adopté l'euro, rend toute tentative d'en sortir très difficile- l'exemple du « Brexit », pousse à réfléchir à deux fois avant de se lancer dans une telle aventure. D'ailleurs en France quasiment plus aucune force politique ne prône cette solution. Mais il n'y a aucun parti politique qui ait une politique européenne, tous sont ballottés au gré de l'actualité, et tous sont traversés de contradictions et de divisions sur la question européenne. Aucun n'a de stratégie réellement européenne sur le long terme, tous se réveillent à l'approche des élections au PE et constituent des « alliances » avec des partis d'autres pays de l'UE, « alliances » conjoncturelles sans contenu permettant une politique au niveau européen dans la durée, très vite les questions « nationales » reprennent le dessus.

De plus, le plus souvent, chacun projette sa conception nationale de la politique, de la démocratie, et des institutions sur l'Union européenne, alors que la mise en commun, l’interdépendance exigent des efforts d'acculturation, et conceptuels très importants pour comprendre l'autre (les autres). Les élargissement successifs, et surtout les derniers depuis 2004 portant l'UE à 28 États, ont beaucoup compliqué les possibilités d'accord, les différences culturelles, économiques, sociales, géographiques, climatiques s'en sont trouvées considérablement élargies. Dans ces conditions il n'est pas étonnant que les politiques néolibérales apparaissent comme les seules possibles compte tenu de l'idéologie dominante et des forces politiques réactionnaires majoritairement aux
gouvernements dans les États membres. Il n'est pas étonnant non plus que chaque pays réagisse différemment selon les circonstances et que toutes les démagogies soient possibles : Hongrie « illibérale », Pologne ultraconservatrice de droite extrême, Italie avec un gouvernement improbable, comprenant une composante d’extrême droite, le Royaume-Uni en sortant tout en essayant de rester, la France avec un gouvernement qui se présente comme « et de droite et de gauche » qui fait la politique la plus réactionnaire et la plus répressive depuis la seconde guerre mondiale... Pourtant tous ces gouvernements sont issus du suffrage universel. C'est donc au niveau des peuples, des sociétés civiles qu'il faut travailler le projet européen.

La question du projet européen et des politiques qui le traduisent sont bien essentiels, car les européens souhaitent très majoritairement (y compris en France), les enquêtes d'opinion de l'eurobaromètre le montrent poursuivre la construction européenne ayant bien conscience que dans ce monde globalisé, l’union fait la force, mais ils veulent des politiques plus solidaires, plus sociales, plus écologiques, plus de démocratie.

Que peuvent faire les associations citoyennes ?
1) S'organiser pour agir à tous ces niveaux en mutualisant les moyens, en travaillant ensemble les questions européennes, car le sujet est monstrueux, pour y acquérir une connaissance qui fait encore trop défaut ;
2) Informer et former les militants associatifs, bénévoles, mais aussi les salariés des associations ;
3) Travailler sur le projet européen, son sens, son objet, ne pas rester dans des slogans et dans l'approximation ;
4) Travailler sur les politiques communautaires et dans l'immédiat sur les marges qu'offrent les textes actuels (traités, législation et jurisprudence) pour faire différemment, remettre la concurrence à sa place, développer les services publics, les solidarités...

Les questions européennes sont des questions éminemment politiques.
RESSOURCES : • Dans le cadre de la campagne « change finance » pour un système financier qui soit : au service des gens et de la planète + contrôlé démocratiquement + stable = Vos candidat.e.s au Parlement européen sont-ils et elles prêt.e.s à #ChangerLaFinance ?

MOBILISATION
- 25 mai 2019 : STOP Dublin – Sauvons le droit d’asile - Mobilisation européenne : http://www.stopdublin.eu/
Lundi06MaiDroitsHumainsDroitsCulture (Fiche semaine), écrite par FredOdass
créée le 26.04.2019 à 18:24, mise à jour le 20.05.2019 à 15:57.

Lundi 13 Mai // AVENIR DE LA PLANETE, ENVIRONNEMENT, CLIMAT // Prendre en compte la voix des associations agissant pour le climat, notamment pour une transition rapide et juste, et l'arrêt des aides aux énergies fossiles.

Actualisation : Passée
THEME DE LA SEMAINE : Avenir de la planète, environnement et climat
DATE : 13.05.2019
RESEAUX SOCIAUX : Plan d'urgence pour une réelle #transition énergétique Pour le vivant et contre la destruction de la planète, faisons de la #transition, l’ #environnement et de l’ #ecologie de réelles priorités dans la #LoiEnergieClimat ! #alternativescitoyennes @AssosC
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ARGUMENTAIRE COURT POUR AFFICHETTE : L'accélération des catastrophes liées au réchauffement climatique a conduit un grand nombre de personnes, dans notre pays comme à l'échelle mondiale, à prendre conscience de la nécessité de changer rapidement nos modes de production et de consommation, nos modes de vie et nos comportements, et d'agir sur ces questions pour ouvrir dès maintenant la voie vers une transition pour un monde vivable, responsable et solidaire.
Si les combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz) et les centrales nucléaires ont fourni jusqu'ici l'énergie nécessaire au développement de notre économie et de notre société, ils doivent être repensés en termes d'énergies renouvelables. Or, le projet de loi "Energie et climat" présenté le 30 avril 2019 par le gouvernement au Conseil des ministres n'est pas à la hauteur des enjeux !
ARGUMENTAIRE LONG : L'accélération des catastrophes liées au réchauffement climatique (incendies, sécheresses, inondations, ouragans, séismes...) a conduit un grand nombre de personnes, dans notre pays comme à l'échelle mondiale, à prendre conscience de la nécessité de changer rapidement nos modes de production et de consommation, nos modes de vie et nos comportements, et d'agir sur ces questions pour ouvrir dès maintenant la voie vers une transition pour un monde vivable, responsable et solidaire.

L'effondrement des biodiversités, qui comprend toutes les espèces végétales et animales vivant sur la terre, incluant l'Homme, pose nombre de questions quant à la santé de tous, à l'avenir de la production alimentaire, au maintien d'une eau pure et potable. La santé humaine est tributaire de la santé de nos environnements, des écosystèmes, de l'ensemble de la biosphère. Elle est altérée par l'usage des pesticides, les pollutions des industries chimiques, les projets d'urbanisation à outrance et de bétonnage des terres agricoles.

Il s'agit là d'un défi majeur pour l'humanité qui impose de réduire de façon drastique les émissions de gaz à effet de serre, particulièrement le dioxyde de carbone libéré dans l'atmosphère, et de remettre en cause les activités qui en sont responsables. Si les combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz) et les centrales nucléaires ont fourni jusqu'ici l'énergie nécessaire au développement de notre économie et de notre société, ils doivent être repensés en termes d'énergies renouvelables.

Or, le projet de loi "Energie et climat" présenté le 30 avril 2019 par le gouvernement au Conseil des ministres n'est pas à la hauteur des enjeux. Ce projet, qui vient modifier la loi de "Transition énergétique pour la croissance verte" de 2015, les codes de l'environnement et de l'énergie, n'apporte pas les réponses nécessaires. Les annonces faites comme arriver à la neutralité carbone en 2050, baisser la consommation d'énergies fossiles de 40% d'ici à 2030, fermer les centrales à charbon au-delà de 2022, ne sont assorties d'aucune mesure transitoire et d'accompagnement, d'aucun objectif en matière de faisabilité et de coût. La réduction de 50% de l'indépendance au nucléaire, avec la fermeture de 14 centrales, est quant à elle prévue pour 2035, soit un recul de dix années par rapport à l'estimation précédente qualifiée aujourd'hui "d'irréaliste".
Alors que les objectifs posés pour la période 2015-2018 en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre n'ont pas été atteints, et ont augmenté dans le secteur des transports, ou en termes de rénovation thermique pour les 500.000 logements par an qui devaient être pris en compte dans la lutte contre les passoires énergétiques, comment peut-on sérieusement penser que les mesures avancées dans ce nouveau projet de loi vont permettre d'accélérer la transition énergétique ? Aucune mesure concrète n'aborde des questions centrales comme : que fait-on des déchets nucléaires, quelles énergies alternatives vont remplacer les énergies fossiles et nucléaires, à quelle échéance réduisons-nous les transports polluants et développons-nous d'autres modes de mobilités douces, quelles formes d'accompagnement et quels moyens financiers vont être mis en place pour amortir les impacts sociaux importants d'une telle transformation de la société ?

Le système actuel - capitaliste ou ultralibéral - est incapable de prendre en compte la nécessaire amélioration des conditions de vie, parce qu'il se base sur la propriété privée, la défense d'intérêts particuliers, la loi du profit et de la concurrence, qui sont source d'énormes inégalités sociales, d'injustices, d'oppression, de violences, de guerres, de restriction des libertés individuelles ou collectives. Aucun changement durable ne pourra avoir lieu sans une compréhension des logiques de croissance et d'accumulation, d'exploitation à outrance des ressources naturelles, de destruction des écosystèmes mais aussi des services publics ou de notre système de sécurité sociale.

Pour avancer sur ce chemin de la transition, nous devons intervenir sur tout ce qui est un obstacle au développement humain, à ses relations harmonieuses avec la nature, le vivant, et mettre en place des formes alternatives de société qui intègrent à la fois les dimensions écologiques, économiques, sociales, culturelles, démocratiques.

C'est en s'appuyant sur l'expérience et les analyses réalisées par les structures et les réseaux associatifs qui agissent sur le terrain de l'écologie, de la biodiversité, de la santé, de l'alimentation, de la solidarité internationale, du soutien aux migrants, ou la défense des libertés, que le Collectif des Associations Citoyennes a construit sa conception de la transition, qui est celle de la défense d'une vision transversale de la société basée sur l'intérêt commun, les droits humains, la réduction des injustices et des inégalités, la construction de nouvelles formes de démocratie permettant la participation de tous.

C'est pourquoi il est nécessaire de prendre en compte les associations citoyennes qui luttent contre le dérèglement climatique et pour une transition écologique, solidaire et équitable, et que nous nous associons au Réseau Action Climat, France Nature environnement et aux autres ONG environnementales pour proposer les mesures suivantes :

  • Le droit pour tous à un logement à la facture énergétique abordable avec, en particulier, la mise en place progressive d une interdiction à la location des passoires énergétiques.
  • Le renforcement des dispositifs d accompagnement des salariés et des collectivités dans les territoires où un site industriel doit fermer du fait de la transition énergétique, par exemple une centrale au charbon ou un réacteur nucléaire.
  • Plutôt que de reculer à 2035 l objectif de baisse de la part du nucléaire à 50 % de la production d électricité, assortir l horizon 2025 d une limite portée au plus tard à 2030 et de dispositifs pour renforcer la sûreté, la sécurité et la transparence en matière de nucléaire.
  • Une disposition assurant la fermeture des centrales à charbon en 2022 comme le Président de la République s y est engagé.
  • Des dispositions en faveurs des énergies renouvelables portées par des acteurs des territoires (collectivités, citoyens, agriculteurs, PME).
  • Un dispositif de gouvernance et de pilotage des objectifs sur le climat et la transition énergétique, garant d un respect des budgets carbone.
RESSOURCES :

Manifestations à ne pas manquer :

Lundi13MaiAvenirDeLaPlaneteEnvironnem (Fiche semaine), écrite par FredOdass
créée le 26.04.2019 à 18:43, mise à jour le 20.05.2019 à 07:51.

Lundi 20 mai // POUR UNE SOCIETE DE LA SOLIDARITE, JUSTICE SOCIALE // Les associations, agissant pour l’intérêt général, doivent être reconnues comme les piliers d’un pacte social garanti par l’Etat (cultures, communs, solidarités).

Actualisation : Passée
THEME DE LA SEMAINE : Pour une société de la solidarité, justice sociale
DATE : 20.05.2019
RESEAUX SOCIAUX : #MobilisationAssociations Le droit à la dignité est la base de toute politique de solidarité. Une vraie politique sociale n’est pas un empilement de dispositifs, mais d’abord la reconnaissance des @AssosCitoyennes et du #TravailSocial pour #CombattreLes
AFFICHETTES A TELECHARGER
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ARGUMENTAIRE COURT POUR AFFICHETTE : La catastrophe humaine, sociale, écologique est la conséquence directe des politiques soumises à la recherche du profit. Répondre à l’urgence sociale qui se reflète dans le mouvement des « gilets jaunes » passe d'abord par un relèvement immédiat des salaires et des minimas sociaux, l’extension du RSA aux plus jeunes, des garanties sur le versement des APL… et une application réelle des droits individuels des personnes (déjà acquis/conquis).

A la baisse des prestations, à la généralisation de la précarité, aux difficultés de logement ou d’accès aux soins, s’ajoute l’isolement qui détruit les êtres dans leur humanité et leur dignité. Des milliers d’associations agissent quotidiennement auprès des personnes les plus fragiles. Elles participent à la création du lien social, s’engagent dans les territoires et agissent pour permettre l’accès aux droits, à la culture et aux loisirs.
ARGUMENTAIRE LONG : Depuis le 17 novembre 2018 des citoyens vêtus de « gilets jaunes » manifestent dans toute la France. Ce fort mouvement contre la politique globale d’Emmanuel Macron secoue la France. Ce mouvement est original par ses formes, les manifestants vêtus de « gilets jaunes » bloquent les routes, des points de circulation stratégiques et refusent tout encadrement et porte-parole. Ce mouvement « horizontal» dans lequel les réseaux sociaux jouent un rôle important pour la mobilisation désoriente la classe politique, les syndicats comme les commentateurs politologues, journalistes, sociologues… Le gouvernement, tout en déclarant comprendre les « gilets jaunes », les écouter, répète aussi ne pas changer le cap des politiques contestées, donc ne rien modifier des injustices sociales, environnementales, culturelles, territoriales  qu’elles induisent, renforçant le sentiment de mépris des manifestants, leur colère et leurs légitimes revendications. La légitimité gouvernementale s’en trouve fortement contestée. Mais le mouvement des « gilets jaunes » pose bien plus de questions encore pour la démocratie, la société civile, les institutions.
Le CAC en a fait une analyse par la voix de Jean-Claude Boual, à travers dix thèses à propos des « gilets jaunes », dix thèses pour les associations et dix contre-thèses à propos du macronisme (Lire ici ).

Ce mouvement rejoint les préoccupations des acteurs du secteur associatif, qui demande une vraie reconnaissance de son utilité sociale par la création d’un plan pérenne de 1 Milliard d’euros nécessaire pour maintenir le soutien de l’État et construire avec les associations une véritable politique d’accompagnement des personnes les plus en difficulté.

TRAVAIL SOCIAL

Issus du mouvement « Nuit Debout »,  une dizaine de personnes, travailleur·euse·s sociaux·ales, « décide d’écrire un texte pour expliquer la situation actuelle du travail social, pour la penser et envisager son avenir. Le manifeste du travail social est le résultat de ces échanges et des rencontres initiées par cet écrit collectif. Ce manifeste tente de montrer à quel point le néo-libéralisme s’attaque avec méthode et continuité à l’État social né de la seconde guerre mondiale et du Conseil National de la Résistance. Ce mouvement s’accélère. Les attaques se font plus massives et plus déterminées que jamais. Dans le même temps, et par contraste, nous cernons avec acuité en quoi le travail social est plus que jamais utile à une société juste et humaine. Plus que de le sauver, tellement dénaturé qu’il est par endroit, cet ouvrage (nous invite) à le refonder. »

PROTECTION SOCIALE

La nécessité de mieux connaitre et préserver les conquis sociaux comme la sécurité sociale a poussé le CAC à produire un livret sur son historique car le système de protection sociale que nous connaissons aujourd’hui n’est ni condamné, ni obsolète. Vous pouvez télécharger le BREF HISTORIQUE DE LA PROTECTION SOCIALE rédigé par Jean-Claude Boual. Vous y trouverez une analyse des évolutions des politiques sociales sous l’effet du néolibéralisme. « La protection sociale est aujourd’hui un des principaux piliers de notre démocratie, de notre mode de vie et de notre civilisation. La triturer demande donc beaucoup de prudence et de précautions... et certainement pas des affirmations péremptoires basées le plus souvent sur des «études» idéologiques défendant les intérêts corporatistes et les intérêts des classes dirigeantes. »
Sur cette question, le CAC soutient et appelle à la mobilisation pour la défense des services publics porté par le Collectif National Convergence-SP

CONTRAT A IMPACT SOCIAL (CIS)

La financiarisation de l’action associative, notamment dans le travail social, se retrouve dans la construction d'un modèle de "partenariat public-Privé" à travers le French Impact et les Contrats à Impact Social (selon le modèle anglo-saxon des Social Impact Bond) livrant au lucratif, aux banques, aux fondations, les politiques sociales de solidarité. Vous trouverez notre analyse dans le dossier complet publié par le CAC

UFISC

Le projet « Culture, Biens Communs et Économie Solidaire : animation des solidarités locales », proposé par l'UFISC et ses organisations membres, est né de la volonté de réunir les acteurs culturels et au delà, pour construire, ensemble, un référentiel de valeurs autour des notions de Culture, de Communs, de Solidarités.
Quatre grandes thématiques fondamentales sont explorées :
La financiarisation vs action citoyenne
La richesse et la valeur, indicateurs et utilité sociale, Biens Communs et gouvernance partagée.
Les droits culturels
Les droits culturels comme composante des droits fondamentaux, diversité culturelle et développement des initiatives citoyennes.
La protection sociale
Les enjeux de solidarité professionnelle, les droits sociaux et évolution du pacte social.
Les processus de coopération
Organiser le dialogue entre acteurs du territoire, la co-construction, les pratiques entre acteurs pour faire ensemble, questionner les processus de coopération, affirmer leur reconnaissance.
RESSOURCES : - Communiqué du CAC (septembre 2018) : Le « Plan Pauvreté » de M. Macron : un pauvre plan
- Article de Libération le 15/01/2018
- Livret du CAC "Bref historique de la protection sociale en France "(2017)
- Les contrats à impact social, ou comment faire financer l’action social par des fonds privés
- Pour un plan de 1Md€ pour la vie associative – lettre ouverte–
- Le RAC (Réseau Action Climat) : propose 6 réformes fondamentales "POUR UNE SOCIÉTÉ PLUS ÉCOLOGIQUE ET PLUS JUSTE »
- Vidéo résultant d’une recherche collective de 3 ans entre chercheur.ses et associations pointant le décalage entre le « droit de tous » (représenté par le droit de l’Etat) et le droit de chacun, et suit les associations qui se battent pour rendre efficient et démocratique ce droit surtout pour les minorités non « prévues » dans les applications.
Lundi20MaiPourUneSocieteDeLaSolidari (Fiche semaine), écrite par FredOdass
créée le 26.04.2019 à 18:51, mise à jour le 24.05.2019 à 15:15.