#8 // LES ASSOCIATIONS, UN ROLE INDISPENSABLE DANS LA SOCIETE // Pour un emploi associatif qualifié et de qualité, garanti par des conventions pérennes, pluriannuelles, permettant aux salarié.e.s de sortir de la précarité sans déroger au droit du travail. Pour un plan d’urgence de 100.000 emplois aidés.

Actualisation : En cours
THEME DE LA SEMAINE : Les associations, un rôle indispensable dans la société
DATE : 17.06.2019
RESEAUX SOCIAUX : Pour un #EmploiAssociatif de qualité permettant aux @AssosCitoyennes d’agir pour #coopération #solidarité #environnement… ; des moyens stables et pluriannuels garantis par l’Etat ; 1 nouveau plan de 100.000 emplois aidés #MobilisationAssociations
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ARGUMENTAIRE COURT POUR AFFICHETTE : Le CAC revendique un financement pérenne des activités associatives ayant une dimension de service public, non lucratives, reconnues d’intérêt général, en particulier portées par les petites et moyennes associations au service de la société toute entière.
La politique actuelle de remise en cause des associations est de même nature que la remise en cause des services publics, de l’éducation, de la santé publique, de la qualité de l’accompagnement dans les EHPAD, de la Justice, etc. Cette politique menée depuis 15 ans, loin de favoriser la compétitivité, accroît de façon abyssale les inégalités, au seul bénéfice des 0,1 % les plus riches.
Nous demandons une évaluation partagée pour définir un véritable plan de soutien à l’emploi associatif, incluant la création de 100.000 nouveaux emplois aidés durables qui ne dérogent pas au droit du travail.
ARGUMENTAIRE LONG : Bénévole, stagiaire, salarié, emploi aidé, volontaire, qui intervient dans une association ? Sous quel statut ? Pour y faire quoi ? 2 questions sont sous-jacentes et ne doivent pas être confondues : celle du projet associatif, sa définition, sa mise en œuvre, et celle du travail mis en œuvre pour y parvenir. Travail, emploi, salaire sont autant d’aspects distincts d’une même réalité appelée objet social. Depuis sa création le Collectif des Associations Citoyennes rappelle que si 1,5 millions d’associations agissent sur le territoire, l’immense majorité (près de 9 sur 10) fonctionnent sans salarié, et 55 % des associations employeuses n’en comptent que 1 ou 2. (https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/insee_premiere_1587_associations.pdf).

Le secteur associatif est un acteur clé de l’emploi en France. Il représente 7 % de l’emploi en passant de 600 000 postes en 1980 à environ 1,8 millions actuellement, soit 1,3 million ramené en ETP (Équivalent Temps Plein). Mais il est fortement marqué par une grande précarité, 53 % des salariés associatifs seulement sont en CDI, contre 88 % dans le privé lucratif et 83 % dans la fonction publique.

Selon la récente étude menée par Viviane Tchernonog (le paysage associatif français) 200.000 associations ont été crées en 6 ans, ce qui porte à 1,5 millions le nombre d’associations en 2017. Une forte vitalité donc toutefois caractérisée par 2 faits inédits : - des conditions d’activités et de financement en dégradation – l’emploi et les budgets des associations en stagnation.

En fait le monde associatif subit une profonde transformation de son modèle historique. Du côté politique le « plan pour la vie associative » du Ministre Attal encourage les regroupements associatifs, les (re)groupements d’employeur, les « fusion-absorption »… selon une logique comparable à celle du secteur privé lucratif (bas salaires, précarisation de l’emploi, détérioration des conditions de travail). Du côté économique il met en place des mécanismes de plus en plus sophistiqués, comme les « Contrat à Impact Social » au sein de ce que le gouvernement nomme le « French Impact ». L’objectif est clair : créer des « méga-associations » bénéficiant de tous les financements publics comme privés, et menant les projets décidés ailleurs dans des appels d’offre.

D’un autre côté une multitude de petites associations se voient retirer petit à petit l’appui de l’État, et les collectivités locales ne peuvent plus compenser ces manquements. Ces associations qui créent un maillage territorial quotidien, au plus près des gens, et assurant des fonctions indispensable à la vie en société (action culturelle, maintien du lien social, vitalisation des territoires ruraux ou urbains, éducation à l’environnement…) perdent leur capacité à agir dans le long terme, demandant une implication de plus en plus forte de bénévoles eux-mêmes en difficulté face aux lourdeurs des dossiers administratifs.

La conjugaison de ce double aspect d’une même politique amène directement à un recul du modèle associatif :
1- L’initiative des projets associatifs échappe aux associations elles-mêmes, sous la contrainte des politiques d’appel d’offre généralisées. Cette instrumentalisation du secteur associatif est ainsi amplifiée par des logiques de mise en concurrence des associations entre elles, mais aussi avec le secteur privé.
2- La forme et la durée de ces nouveaux modes de financement agissent en creux sur l’emploi au sein des petites et moyennes associations ne pouvant plus se projeter dans la durée. Il devient plus difficile de proposer un emploi qualifié, stable, alors que de plus en plus d’animateurs et/ou éducateurs se trouvent disponibles sur le marché de l’emploi. Les responsables associatifs ont bien conscience que les salaires proposés, comme les conditions de travail, ou la garantie d’un emploi en CDI ne sont plus supportables pour ces associations qui ne sont plus soutenues à la hauteur de leur engagement.

A l’autre bout de la chaîne, des méga-structures utilisant la forme associative voient le jour. Elles bénéficient de toutes les aides publiques, au nom des concepts libéraux d’efficience et d’efficacité. A titre d’exemple, le groupe SOS créé par Jean-Marc Borello, actuel membre de l’exécutif de LREM, revendique 15 000 salariés. Ces grands groupes se développant sur le modèle privé, bien loin du projet associatif d’intérêt général. En s’appuyant sur le recours aux financements privés, ils en utilisent les mêmes ficelles (pression sur les salaires, précarité, emploi sous-qualifié) pour parvenir aux mêmes fins, la recherche d’un retour sur investissement bonifié sous l’égide su secteur bancaire.

Un emploi associatif moins cher, moins stable, moins qualifié reste tout de même un emploi associatif. Et beaucoup d’associations n’en n’ont plus les moyens. Le dernier ressort de la politique gouvernementale est donc d’y substituer d’autres formes d’acteurs associatifs dont le coût est encore moindre. Jeunes en service civique, stagiaires, volontaires, ou recours à l’apprentissage, en sont les nouvelles formes de « l’emploi déguisé » au sein des associations, en attendant demain la main d’œuvre du Service National Universel. Les propositions « d’emploi » sous ces formes se multiplient au sein même de l’agence nationale du service civique. Et ce qui était hier des « parcours de découverte » permettant aux jeunes de découvrir un univers professionnel devient de plus en plus de véritables missions confiées temporairement à des jeunes, dans un total abus de volontariat.

La suppression brutale des emplois aidés (fin 2017) a relevé de cette même logique, car même aidé, il s’agissait tout de même d’emploi que les acteurs associatifs cherchaient à consolider, investissant ainsi une part de financement public. Et si leur utilité, leur fonction dans la société a fait l’objet de plusieurs rapports parlementaires montrant leur utilité sociale (pour la personne en emploi, pour l’association et le public), c’est la logique même de l’’emploi associatif à laquelle le gouvernement s’est attaqué à travers la suppression de fait de ces emplois aidants. Et la pâle copie des Parcours Emploi Compétence (PEC) en est une bonne démonstration. A travers les PEC, le gouvernement a tenté de placer ce financement d’État sous l’angle de la formation et de l’insertion, ce qui conduit inévitablement à un échec puisque dans le même temps les capacités associatives à encadrer, accompagner, former ont été détruites. Les PEC sont aussi une négation de la richesse et de l’exigence du travail associatif pour le réduire à une simple tâche localisée au rendement insuffisant et couteux (efficience / efficacité). Il s’agit bien d’une volonté délibérée de nier l’apport des associations à un projet de société, travail articulant compétences des bénévoles et des salariés pour y substituer une recherche de rentabilité immédiate en livrant totalement le secteur social, culturel, environnemental, comme la défense des droits, ou la solidarité au secteur privé, lui ouvrant de nouveaux horizons dans sa recherche de profits.
RESSOURCES : L’AVENIR DE L’EMPLOI ASSOCIATIF – intervention du CAC lors d’un forum associatif (07/09/18)
Le « come-back » des contrats aidés ? Article Associations mode d’emploi (01/04/19)
• Étude de la DARES (09/04/19) : Le devenir des personnes sorties de contrat aidé : Une forte augmentation du taux de retour à l’emploi en 2017
Évolution de l’emploi associatif de 2014 au 1er trim 2018 une baisse de 1,3% en 1 an dans les associations - Source : Acoss-Urssaf – Recherches & Solidarités
• La note du Mouvement associatif Un soutien à l'emploi associatif indispensable (sept 18) : Contrats aidés : 1 an après, quel impact pour les associations ? A l’occasion du budget 2019, un bilan de l’impact du gel des contrats aidés sur les associations.
• Rapport de la mission « flash » de l’Assemblée Nationale (03/04/18) sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives
• Rapport d’information du Sénat (21/02/18) : Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif
Le paysage associatif français - Premières analyses de l’étude (mai 2019)
• Communiqué du CAC « 100 000 emplois aidés de plus sont nécessaires selon le Sénat » (22/02/18)
La carto-crise des contrats aidés proposée par le syndicat ASSO (mise en place dès sept 2017)
Mobilisations -journées noires- contre la destruction des contrats aidés et du monde associatif (de sept 17 à fév18)