Lundi 27 mai // LES ASSOCIATIONS, UN RÔLE INDISPENSABLE DANS LA SOCIETE // Vive la subvention : Les associations citoyennes innovent, créent, agissent. Nous demandons le non recours aux dispositifs de mise en concurrence, et le droit à des subventions de fonctionnement pérennes, pluriannuels, reconnaissant l’initiative des projets associatifs.

Actualisation : Passée
THEME DE LA SEMAINE : Les associations, un rôle indispensable dans la société
DATE : 27.05.2019
RESEAUX SOCIAUX : Les @AssosCitoyennes innovent, créent, agissent. Cela nécessite des #subventions de fonctionnement pérennes, pluriannuels, reconnaissant l’initiative des projets associatifs. Refusons la mise en concurrence #MobilisationAssociations http://cedsdac.associa
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ARGUMENTAIRE COURT POUR AFFICHETTE : La subvention est le mode normal de financement des associations qui œuvrent pour l'intérêt général et le bien commun. Cependant sa part dans les budgets associatifs est passée de 34 % en 2005, à 20 % en 2017 ! A la place, ce sont les usagers eux-mêmes qui compensent : leur participation est passée de 32 % à 42 % sur la même période.
Ni la philanthropie (4% du financement associatif, dont 95% captés par les 150 plus grosses structures), ni les appels d’offre (même déguisés en appels à projet), qui poussent les associations dans une logique concurrentielle, ne remplaceront la puissance publique.
L'argent public est celui des citoyens, les élus n'en étant que des gestionnaires temporaires. Il est donc normal qu'une partie revienne à la société civile sous forme de subventions de fonctionnement, pour des projets d'utilité sociale portés localement par les petites et moyennes associations.
ARGUMENTAIRE LONG : Face à l’indignation suscitée par la suppression brutale des emplois aidés, le Premier Ministre a annoncé à l'hiver 2017 une concertation avec le secteur associatif afin de fonder « une politique ambitieuse de la vie associative ». Le CAC était invité pour la première fois depuis plusieurs années à faire part de ses analyses et de ses propositions. Voir ici les propositions phares qu’a défendues le CAC lors de cette concertation.

Un contexte de profonde remise en cause de l’action associative :
Ces propositions se situent dans un contexte qui n’est pas neutre. Depuis plusieurs années, les associations citoyennes alertent les gouvernements successifs sur les conséquences de la diminution structurelle des subventions publiques, leur instrumentalisation à travers les appels d’offres, la précarisation de l’emploi associatif. Les subventions publiques aux associations ont diminué de 16 milliards d’euros depuis 2005. Les appels d’offres qui les ont remplacés ne représentent en regard que 10 milliards d’euros, et seules les structures les plus importantes y ont accès. Les pouvoirs publics « se déchargent progressivement sur les associations d’un nombre toujours plus important de missions d’utilité sociale, sans que les financements soient proportionnels aux transferts de charges », comme le souligne un récent rapport d’information du Sénat. Le même rapport souligne les « conséquences désastreuses » de la suppression des emplois aidés, décidée brutalement et sans concertation à l’été 2017.
À travers de telles mesures, le gouvernement montre chaque jour sa méconnaissance de réalité sociale et sa volonté de ne conserver de l’action associative que les segments les plus rentables, pour les confier à des entreprises privées ou à des associations banalisées. Il rêve de start-up et de « French impact », en dehors de toute réalité.

Dans la concertation engagée depuis novembre 2017 par le gouvernement, ces questions ont été posées, et bien d’autres. Seront-elles entendues ? À ce stade, rien ne le prouve. Le gouvernement a reconnu qu’il existe un malaise, mais prétend apporter des solutions à travers un supplément de crédits de 25 M€, ce qui est bien évidemment sans commune mesure avec l’ampleur de la question, et par des exonérations sociales et fiscales qui n’intéressent que les 10.000 plus grosses associations. Il préfère choisir parmi les dizaines de propositions des associations celles sur lesquelles il pourra communiquer à peu de frais.
Une réflexion d’ensemble sur le rôle et le devenir des associations est indispensable, afin de déterminer les conditions de leur financement public stable et dans la durée. Cette discussion, ne peut pas faire l’économie d’une évaluation et d’un bilan des politiques menées depuis 15 ans. On s’apercevra que celles-ci constituent un recul phénoménal en termes de lien social, de démocratie d’éducation citoyenne et de coopération, et coûtent beaucoup plus cher à la collectivité que des actions associatives désintéressées, alors que les associations citoyennes, par leur maillage de terrain, remplissent des fonctions indispensables.