Lundi 06 mai // DROITS HUMAINS – DROITS CULTURELS – PROTECTION DES PERSONNES // Union européenne : les droits humains plutôt que la concurrence et les banquiers !

Actualisation : Passée
THEME DE LA SEMAINE : Droits Humains – Droits culturels – Protection des personnes
DATE : 06.05.2019
RESEAUX SOCIAUX : Les politiques de l’UE doivent retourner à leurs fondamentaux : liberté, démocratie et respect des droits humains pour une société qui défend des principes de droit, d’accueil et de diversité @AssosCitoyennes @EtatsEgm - Campagne #MobilisationAssociations
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ARGUMENTAIRE COURT POUR AFFICHETTE : « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de respect des droits de l'Homme. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la tolérance, la justice, la solidarité et la non-discrimination ». Pourtant c'est le dogme de la concurrence qui fonde les politiques communautaires.

Ces politiques ne profitent qu'à une toute petite minorité, elles détruisent l'UE. Elles conduisent à l'austérité, font le lit de l’extrême droite dont les scores électoraux ne cessent de croître en Europe et qui accède au gouvernement dans de nombreux pays : Autriche, Italie, Pologne, Hongrie...
ARGUMENTAIRE LONG : Aujourd'hui, vue l’interpénétration et l'interdépendance qu'implique la construction européenne, les questions européennes sont des questions intérieures de chaque pays membre de l'Union européenne. Cette interdépendance touche énormément de secteurs de la vie d'un pays, agriculture, économie, droits fondamentaux, démocratie etc. Les domaines politiques dans lesquels l'Union européenne intervient sont de plus en plus nombreux : la monnaie ; la fiscalité ; la politique agricole ; la pêche en mer ; les traités de libres échanges ; la politique de concurrence ; la préparation des budgets des États membres ; les transports ; les services publics ; l'environnement ; l'industrie et les services ; l'énergie et la transition énergétique ; la protection des consommateurs ; l'aide au développement, les relations avec les pays « tiers », et un embryon de politique étrangère ; la politique migratoire ; le contrôle des frontières extérieures de l'UE.

Depuis l'entrée en vigueur des traités de Lisbonne, en raison de l'intégration de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, celle-ci intervient aussi sur les droits fondamentaux.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJCE), par ses jugements, construit dans tous les domaines de compétence de l'Union Européenne (UE) une jurisprudence qui s'impose à tous les États membres. Elle est en fait, dans ces domaines de compétence, la juridiction suprême pour tout le territoire de l'UE. Ses conclusions (jugements) sur une affaire issue d'un pays de l'UE font jurisprudence pour l'ensemble des pays de l'UE, un jugement portant sur une affaire en Allemagne, ou en Lituanie ou au Portugal ou sur n'importe quel autre pays de l'UE, concerne les 28 pays de l'UE.

Non seulement les affaires européennes sont des affaires intérieures pour les États membres, mais les affaires intérieures d'un État membre ont des répercussions sur les affaires intérieures des 27 autres États membres ; les affaires intérieures belges, tchèques, polonaises ou grecques, ont des répercussions en France, en Espagne, Portugal ou Roumanie...

Ces interdépendances compliquent considérablement les questions politiques de chaque pays de l'Union, car aucun, même le plus grand, ne peut à lui seul bouleverser les politiques communautaires, sans entraîner la plupart des autres. Pour modifier les rapports de force, il doit argumenter, convaincre, négocier, trouver des alliés. Le Conseil [Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, et le Conseil des ministres] est bien évidemment un de ces lieux de négociation, mais le Parlement européen (PE) également. Comme co-législateur il doit se mettre d'accord avec le Conseil des ministres pour qu'un texte puisse être adopté, sa composition, qui résulte d'un mode d'élection à la proportionnelle intégrale, fait qu'aucun groupe politique n'est majoritaire. Par ailleurs les questions nationales viennent souvent se superposer aux positions partisanes, donc aucun groupe politique n'est homogène au sein du PE. La négociation y est donc permanente sur tous les sujets, et les majorités qui adoptent les textes se recomposent à chaque fois. Il n'y a pas au Parlement européen une majorité super-godillot comme actuellement à l'Assemblée nationale qui permet au gouvernement de faire adopter à peu près tout ce qu'il veut dans les conditions d'un système autoritaire, pour le moins (jupitérien).

Cela donne une importance non négligeable au Parlement européen. Il est co-législateur avec le conseil des ministres (article 14 du TUE), il « confirme » la Commission européenne et peut la « censurer » (article 17 TUE), il contrôle les politiques de l'UE, le budget de l'UE ne peut être exécutoire qu’après son accord. Au fil des traités (Rome, Acte Unique, Maastricht, Amsterdam, Nice puis Lisbonne), il a acquis des prérogatives de plus en plus larges. Son fonctionnement, avec des groupes politiques, des commissions spécialisées est comparable à celui de l'Assemblée nationale en France, un règlement intérieur en fixe les règles. Il siège en public, il est accessible aux citoyens européens sans trop de difficultés.

Nous voyons bien l’importance dans ces conditions de participer au débat pour les élections au Parlement européen du 26 mai 2019, et au-delà au débat sur l'Europe, sur les politiques européennes, sur l'avenir de cette construction, le sens que nous souhaitons lui donner, les conditions d'intervention des citoyens sur toutes ces questions.

Ceci dit, ce n'est pas toujours évident, parce que l'Union européenne sert souvent de « bouc émissaire » pour les gouvernements qui ne souhaitent pas assumer leurs décisions quand ils les savent impopulaires, parce que l'Union européenne traverse une crise profonde qui est aussi une crise des États membres, parce que les rapports de force sont en faveur des oligarchies financières et des multinationales, qui imposent une politique tournée uniquement vers leurs intérêts qui est la cause des crises que traversent aussi bien l'UE que les États. Mais la propagande que nous subissons à chaque moment nous affirme que les politiques mises en œuvre sont les seules possibles (« There is no alternative » - le TINA de Madame Thatcher). Les politiques néolibérales, sont la cause première de la montée des partis et forces d’extrême droite en Europe. En cela, en France, les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont fait le lit du Front national (aujourd'hui le Rassemblement national),
celui d' E. Macron poursuit cette voie en l'accentuant en prônant l'opposition entre « progressistes » et « nationalistes », en soutenant qu'entre lui et le Front national il n'y a plus rien et en accentuant les politiques néolibérales dans tous les domaines.

Les extrêmes droites sont au gouvernement dans plusieurs pays de l'UE, et aucun pays n’échappe à son emprise et à son développement. Afin de masquer les responsabilités politiques des gouvernements successifs dans cette montée, toute analyse est dévoyée en utilisant des concepts flous et fourre-tout, en amalgamant extrême droite et gauche contestataire dans le concept de « populiste » sans jamais le définir, en inventant le concept de « fatigue démocratique », ou de « déficit démocratique » assimilant ainsi la démocratie à un bilan d'entreprise. Mais la montée de l’extrême droite n'est qu'un des syndromes des crises que traverse l'UE, les oppositions entre États, le dumping fiscal (chaque État est un paradis fiscal sur certains créneaux vis à vis de ses voisins européens) et le dumping social, auxquels se livrent les États entre eux en est un autre. Le « brexit », avec la saga que nous racontent les gouvernements en est une bonne illustration. Hélas la presse mainstream, comme nombre
« d'intellectuels de gouvernement » participent à cet enfumage et à répandre la confusion. Si l'Union européenne est contestée, c'est en priorité en raison des politiques néolibérales, d'austérité exacerbant les inégalités, remettant en cause les libertés individuelles et collectives et bien entendu les libertés associatives, politiques conduites par et pour une oligarchie de plus en plus minoritaire qui prétend à la direction du monde, et entend bien menée la lutte de classe jusqu'à son terme pour conserver sa position sociale dominante afin d'assurer sa richesse et son mode de vie.

Ces politiques sont l’œuvre conjointe des institutions de l'UE (Conseil, Commission européenne, parlement, cour de justice de l'UE) et des gouvernements des États que forment le Conseil. Chacun a sa part de responsabilité car c'est cet ensemble qui formule et décide dans une interdépendance complète, des politiques de l'Union européenne. Certes une part revient également aux traités (qui ont tous été négociés entre les gouvernements des États) et à leur interprétation par les institutions de l'UE comme des gouvernements des États. Notamment la place qu'a prise la concurrence dans les politiques communautaires, véritable dogme toujours inébranlable dans la pensée des institutions, socle de toute politique sans examen critique des conséquences pour les populations.

A ce sujet, il convient de ne pas faire d'erreur, le tournant dans la construction européenne est l'Acte Unique (trois traités) entré en vigueur en 1987, dont l'objet était de passer d'un marché commun, un marché permettant la circulation des marchandises sans droits de douane entre les États membres, mais dont l'organisation économique était nationale, à un marché unique sur l'ensemble du territoire des Communautés européennes avec la même réglementation et normalisation. Le saut qualitatif s'est fait à cette occasion. Le traité de Maastricht n'est que la suite logique de ce marché unique qui appelait « naturellement » une monnaie unique et une réglementation de plus en plus identique. Le principal « outil » dont disposait, de par les traités, les instances communautaires pour construire ce marché unique était et est toujours la concurrence, qui est donc devenue l'alfa et l’oméga de cette construction. Ce à quoi il faut ajouter dans cette période, l'hégémonie des thèses néolibérales acquise au plan
politique, au niveau mondiale avec l'élection en 1979 de Mme Thatcher au Royaume-Uni et de Ronald Reagan aux États-Unis d'Amérique en 1981, et des évolutions technologiques importantes notamment dans les domaines informatique et de la communication.

Dans ces conditions, les politiques néolibérales, la rapacité capitaliste ont été mise en œuvre avec d'autant plus de violence que le système politique formellement concurrent au capitalisme s'est écroulé dans ces année-là. Le mur de Berlin est tombé en décembre 1989, et deux ans après l'Union Soviétique n'existait plus. Le capitalisme mondialisé, financier et multinational a cru avoir définitivement triomphé, et a poussé l'exploitation des peuples et de la nature le plus loin possible. Dans cette période les crises monétaires n'ont pas cesser à travers le monde, celle de 2008 étant la plus importante, l'austérité dans l'UE (mais pas seulement) s'est accentuée, des pays dits émergents aspirent à prendre ou reprendre (la Chine) leur place dans le concert des nations au niveau mondial, et les dérèglements climatiques, la crise écologique nous rappellent la finitude du monde et les limites des ressources naturelles, sans toutefois que l’oligarchie financière ou industrielle s'en émeuve beaucoup.

L'Union européenne pourrait être un bon outil pour affronter la complexité de la situation, c'est ce que sentent confusément les peuples quand ils répondent qu’ils souhaitent que la construction européenne se poursuive, mais
sur d'autres bases.

L'Union européenne n'est pas un État, elle a des prérogatives fédérales (monnaie unique, un ordre juridique spécifique mais incomplet, une politique commerciale, une bureaucratie...) qui lui confère un caractère de « proto-État » dans lequel les États membres ont mutualisé (délégué) certaines prérogatives. Le niveau d'interdépendance, encore plus pour les pays qui ont adopté l'euro, rend toute tentative d'en sortir très difficile- l'exemple du « Brexit », pousse à réfléchir à deux fois avant de se lancer dans une telle aventure. D'ailleurs en France quasiment plus aucune force politique ne prône cette solution. Mais il n'y a aucun parti politique qui ait une politique européenne, tous sont ballottés au gré de l'actualité, et tous sont traversés de contradictions et de divisions sur la question européenne. Aucun n'a de stratégie réellement européenne sur le long terme, tous se réveillent à l'approche des élections au PE et constituent des « alliances » avec des partis d'autres pays de l'UE, « alliances » conjoncturelles sans contenu permettant une politique au niveau européen dans la durée, très vite les questions « nationales » reprennent le dessus.

De plus, le plus souvent, chacun projette sa conception nationale de la politique, de la démocratie, et des institutions sur l'Union européenne, alors que la mise en commun, l’interdépendance exigent des efforts d'acculturation, et conceptuels très importants pour comprendre l'autre (les autres). Les élargissement successifs, et surtout les derniers depuis 2004 portant l'UE à 28 États, ont beaucoup compliqué les possibilités d'accord, les différences culturelles, économiques, sociales, géographiques, climatiques s'en sont trouvées considérablement élargies. Dans ces conditions il n'est pas étonnant que les politiques néolibérales apparaissent comme les seules possibles compte tenu de l'idéologie dominante et des forces politiques réactionnaires majoritairement aux
gouvernements dans les États membres. Il n'est pas étonnant non plus que chaque pays réagisse différemment selon les circonstances et que toutes les démagogies soient possibles : Hongrie « illibérale », Pologne ultraconservatrice de droite extrême, Italie avec un gouvernement improbable, comprenant une composante d’extrême droite, le Royaume-Uni en sortant tout en essayant de rester, la France avec un gouvernement qui se présente comme « et de droite et de gauche » qui fait la politique la plus réactionnaire et la plus répressive depuis la seconde guerre mondiale... Pourtant tous ces gouvernements sont issus du suffrage universel. C'est donc au niveau des peuples, des sociétés civiles qu'il faut travailler le projet européen.

La question du projet européen et des politiques qui le traduisent sont bien essentiels, car les européens souhaitent très majoritairement (y compris en France), les enquêtes d'opinion de l'eurobaromètre le montrent poursuivre la construction européenne ayant bien conscience que dans ce monde globalisé, l’union fait la force, mais ils veulent des politiques plus solidaires, plus sociales, plus écologiques, plus de démocratie.

Que peuvent faire les associations citoyennes ?
1) S'organiser pour agir à tous ces niveaux en mutualisant les moyens, en travaillant ensemble les questions européennes, car le sujet est monstrueux, pour y acquérir une connaissance qui fait encore trop défaut ;
2) Informer et former les militants associatifs, bénévoles, mais aussi les salariés des associations ;
3) Travailler sur le projet européen, son sens, son objet, ne pas rester dans des slogans et dans l'approximation ;
4) Travailler sur les politiques communautaires et dans l'immédiat sur les marges qu'offrent les textes actuels (traités, législation et jurisprudence) pour faire différemment, remettre la concurrence à sa place, développer les services publics, les solidarités...

Les questions européennes sont des questions éminemment politiques.
RESSOURCES : • Dans le cadre de la campagne « change finance » pour un système financier qui soit : au service des gens et de la planète + contrôlé démocratiquement + stable = Vos candidat.e.s au Parlement européen sont-ils et elles prêt.e.s à #ChangerLaFinance ?

MOBILISATION
- 25 mai 2019 : STOP Dublin – Sauvons le droit d’asile - Mobilisation européenne : http://www.stopdublin.eu/