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JOURNEE NATIONALE D'ACTION SAMEDI 12 OCTOBRE

  • à construire ensemble sur tout le territoire
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#12oct19 @AssosCitoyennes

  • Proposition n°1 : +1 milliard de subventions pour les associations
  • Proposition n°2 : Suppressions des atteintes aux libertés associatives
  • Proposition n°3 : Des emplois associatifs stables, respectant le code du travail
  • Proposition n°4 : Un plan d’urgence pour les associations en difficultés

  • Proposition n°5 : Développer un dispositif de connaissance et de la vie associative
  • Proposition n°6 : Simplifier les démarches administratives pour les petites associations
  • Proposition n°7 : Recentrer les subventions sur le projet associatif
  • Proposition n°8 : Promouvoir les droits des habitants par la création d’un Fonds pour une Démocratie d’Initiative Citoyenne
  • Proposition n°9 : Renforcer le maillage associatif par des moyens accrus aux petites et moyennes associations
  • Proposition n°10 : Créer une instance de dialogue permanent entre les pouvoirs publics et les associations


#12oct19 @AssosCitoyennes

Nous, acteurs et actrices associatifs de l’Économie Sociale et Solidaire et de l’Éducation Populaire, engagés dans les mouvements citoyens (mouvement sociaux, associations citoyennes, réseaux associatifs), portons un modèle de société dans lequel la solidarité, le bien commun et l'intérêt général priment sur le tout-marchand et la concurrence. Contre la logique de marchandisation du secteur associatif, pour la défense de l'emploi associatif, du droit à subvention, et la contractualisation pérenne avec les partenaires publics, nous appelons à une mobilisation générale, à la veille d’échéances municipales, dans lesquelles le rôle et la diversité des associations citoyennes et leur contribution est essentiel pour penser et construire une société plus humaine, juste et solidaire

Associations Citoyennes, nous représentons une force, une dynamique, une capacité d'innovation inouïe. Par notre organisation, notre expérience accumulée, les enjeux que nous portons, chacune à notre niveau nous construisons cette société Solidaire, Ecologique, Démocratique. Nous sommes Nuit Debout !, les Marches pour le Climat, les acteurs de la solidarité, les défenseurs des droits et de la dignité humaine. Nous sommes les Associations Citoyennes


Pour le droit de s'exprimer librement et de manifester, stop à la répression contre les militants associatifs.
#12oct19 @AssosCitoyennes

Les associations voient leur champ d'expression, leurs libertés et leurs droits se restreindre de plus en plus fortement. Nous demandons des mesures pour préserver ces libertés collectives fondamentales. Droit de s'exprimer librement et de manifester. Nous demandons l'arrêt de la répression contre les militants associatifs : procédures bâillons, et lois liberticides portant sur le secret des affaires.

Un processus de restrictions des libertés collectives et associatives est à l’œuvre et tend à s’accélérer, restrictions protéiformes de plus en plus prégnantes dans les relations que les associations nouent non seulement avec l’État mais aussi avec les Collectivités Territoriales ou les entreprises (on peut penser à ce sujet aux « procès-baillons » notamment). Nous demandons, à minima, la mise en application de la 14ème des 59 mesures du rapport « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement ». Celle-ci consiste simplement, dans un premier temps, à « Créer un groupe de travail associations – pouvoirs publics sur les libertés associatives, afin d’examiner les risques pouvant peser sur celles-ci et les conditions nécessaires pour qu’elles soient préservées ».

Union européenne : les droits humains plutôt que la concurrence et les banquiers !
#12oct19 @AssosCitoyennes

« L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de respect des droits de l'Homme. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la tolérance, la justice, la solidarité et la non-discrimination ». Pourtant c'est le dogme de la concurrence qui fonde les politiques communautaires.
Ces politiques ne profitent qu'à une toute petite minorité, elles détruisent l'UE. Elles conduisent à l'austérité, font le lit de l’extrême droite dont les scores électoraux ne cessent de croître en Europe et qui accède au gouvernement dans de nombreux pays : Autriche, Italie, Pologne, Hongrie...

Plan d'urgence pour une réelle transition énergétique. Prendre en compte la voix des associations agissant pour le climat, notamment pour une transition rapide et juste, et l'arrêt des aides aux énergies fossiles.
#12oct19 @AssosCitoyennes

L'accélération des catastrophes liées au réchauffement climatique a conduit un grand nombre de personnes, dans notre pays comme à l'échelle mondiale, à prendre conscience de la nécessité de changer rapidement nos modes de production et de consommation, nos modes de vie et nos comportements, et d'agir sur ces questions pour ouvrir dès maintenant la voie vers une transition pour un monde vivable, responsable et solidaire.
Si les combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz) et les centrales nucléaires ont fourni jusqu'ici l'énergie nécessaire au développement de notre économie et de notre société, ils doivent être repensés en termes d'énergies renouvelables. Or, le projet de loi "Energie et climat" présenté le 30 avril 2019 par le gouvernement au Conseil des ministres n'est pas à la hauteur des enjeux !

Les associations, agissant pour l’intérêt général, doivent être reconnues comme les piliers d’un pacte social garanti par l’Etat, autour des notions de cultures, de communs, de solidarités.
#12oct19 @AssosCitoyennes

La catastrophe humaine, sociale, écologique est la conséquence directe des politiques soumises à la recherche du profit. Répondre à l’urgence sociale qui se reflète dans le mouvement des « gilets jaunes » passe d'abord par un relèvement immédiat des salaires et des minimas sociaux, l’extension du RSA aux plus jeunes, des garanties sur le versement des APL…et une application réelle des droits individuels des personnes (déjà acquis/conquis).
A la baisse des prestations, à la généralisation de la précarité, aux difficultés de logement ou d’accès aux soins, s’ajoute l’isolement qui détruit les êtres dans leur humanité et leur dignité. Des milliers d’associations agissent quotidiennement auprès des personnes les plus fragiles. Elles participent à la création du lien social, s’engagent dans les territoires et agissent pour permettre l’accès aux droits, à la culture et aux loisirs.


Vive la subvention garantissant l’indépendance du projet associatif ! Contre les politiques d’Appel à Projet ou d’Appel d’Offre ouvrant le secteur associatif à la concurrence du secteur lucratif.
#12oct19 @AssosCitoyennes

Les associations citoyennes innovent, créent, agissent. Nous demandons le non recours aux dispositifs de mise en concurrence, nous avons le droit à des subventions de fonctionnement pérennes, pluriannuels, reconnaissant l’initiative des projets associatifs.
La subvention est le mode normal de financement des associations qui œuvrent pour l'intérêt général et le bien commun. Cependant sa part dans les budgets associatifs est passée de 34 % en 2005, à 20 % en 2017 ! A la place, ce sont les usagers eux-mêmes qui compensent : leur participation est passée de 32 % à 42 % sur la même période.
Ni la philanthropie (4% du financement associatif, dont 95% captés par les 150 plus grosses structures), ni les appels d’offre (même déguisés en appels à projet), qui poussent les associations dans une logique concurrentielle, ne remplaceront la puissance publique.
L'argent public est celui des citoyens, les élus n'en étant que des gestionnaires temporaires. Il est donc normal qu'une partie revienne à la société civile sous forme de subventions de fonctionnement, pour des projets d'utilité sociale portés localement par les petites et moyennes associations.

Pour des services publics partout pour exercer tous nos droits
#12oct19 @AssosCitoyennes

Les services publics sont le moyen le plus efficace pour que les citoyens, les résidents, les associations puissent exercer leur droits les plus élémentaires. Ils sont indispensables à la vie en commun et facteur de lien social.
Les services publics (bureaux de poste, hôpitaux, maternités, perception et services de l’État, ligne de chemin de fer, logement…) ferment sur tout le territoire sur injonction du gouvernement, pour « faire des économies », mais aussi pour livrer notre société aux intérêts des grands groupes multinationaux (banques, GAFAM, entreprises du CAC 40). Ces fermetures détruisent les conditions de vie des habitants, elles sont aussi à l'origine de la mobilisation des « gilets jaunes » et de la population qui les soutiens. Les services publics sont le moyen le plus efficace pour que les citoyens, les résidents, les associations puissent exercer leur droits les plus élémentaires. Ils sont indispensables à la vie en commun et facteur de lien social. Leur destruction délite notre société. Il est urgent d’arrêter cette politique et reconstruire sur tout le territoire des services publics adaptés aux besoins des populations.

Contre la privatisation et la marchandisation de l’action sociale, une politique sociale concertée et ambitieuse pour une solidarité de proximité passe par de nouveaux moyens au bénéfice des petites et moyennes associations.
#12oct19 @AssosCitoyennes

Le CAC s’interroge sur la nécessité qu’il y aurait d’affecter le principal effort de la puissance publique dans le secteur social à quelques acteurs de la solidarité, à travers des appels d’offre d’un nouveau type. Le gouvernement ne semble plus posséder qu’un seul modèle économique, incertain, pour le secteur social, entre les partenariats-privé-public des « contrats à impact social » et le changement d’échelle de la « French Impact ».
La solidarité n’est pas un marché ouvert à la concurrence ! L’action sociale repose sur un vaste ensemble d’acteurs. Les petites et moyennes associations, ont vu fondre les moyens dont elles disposent comme la baisse drastique des subventions et la perte des emplois aidés. Nous demandons la création d’un fonds d’urgence de 1Md€ indispensable à la solidarité de proximité et au maintien d’un lien social fort entre tous les citoyens.

Pour un emploi associatif qualifié et de qualité, nous revendiquons des conventions pérennes, pluriannuelles, permettant aux salarié.e.s de sortir de la précarité sans déroger au droit du travail. Pour un plan d’urgence de 100.000 emplois aidés.
#12oct19 @AssosCitoyennes

Le CAC revendique un financement pérenne des activités associatives ayant une dimension de service public, non lucratives, reconnues d’intérêt général, en particulier portées par les petites et moyennes associations au service de la société toute entière.
La politique actuelle de remise en cause des associations est de même nature que la remise en cause des services publics, de l’éducation, de la santé publique, de la qualité de l’accompagnement dans les EHPAD, de la Justice, etc. Cette politique menée depuis 15 ans, loin de favoriser la compétitivité, accroît de façon abyssale les inégalités, au seul bénéfice des 0,1 % les plus riches.
Nous demandons une évaluation partagée pour définir un véritable plan de soutien à l’emploi associatif, incluant la création de 100.000 nouveaux emplois aidés durables qui ne dérogent pas au droit du travail.

#12oct19 @AssosCitoyennes

Les associations un rôle indispensable dans la société Nous demandons la création d'un fonds de dotation de 1 Milliard d'euros, en soutien à la vie associative, et notamment les petites et moyennes associations, permettant d'assurer les missions qui leurs sont déléguées dans la durée. http://www.associations-citoyennes.net/?p=12291 http://www.associations-citoyennes.net/?p=12132


Les associations un rôle indispensable dans la société Nous demandons le réexamen du dispositif "Parcours Emploi Compétence" trop restrictif; son ouverture à un public plus large, à la recherche d'un premier emploi; inadapté aux petites et moyennes associations; et une meilleur prise en charge. 2 années et 26H/semaine minimum; http://www.associations-citoyennes.net/?p=12291 http://www.associations-citoyennes.net/?p=12638#more-12638


Les associations un rôle indispensable dans la société Nous demandons une série de simplifications et d’améliorations administratives : financer les projets sur la base d’un montant déterminé et non d’un pourcentage des dépenses, aller vers des avances automatiques, assouplir la règle de l’antériorité, proportionner les contrôles et la comptabilité à la réalité de l’action associative, dématérialiser les dossiers avec précaution...


Les associations un rôle indispensable dans la société école de la citoyenneté (à rédiger)

Pour une société de la solidarité, justice sociale nous demandons l'arrêt des procès contre les acteurs associatifs menant des actions de solidarité envers des personnes étrangères http://www.associations-citoyennes.net/?p=12291&


Politiques publiques, Démocratie et Intervention citoyenne nous demandons la création de véritables "conférences de citoyen.ne.s" à l'initiative du secteur associatif, affirmant la nécessité de reconnaître la place des habitant.e.s dans la mise en œuvre des décisions qui les concernent https://sciencescitoyennes.org/conferences-de-citoyens-eclairage-sur-une-procedure-participative/ https://www.passansnous.org/ressources/conseils-citoyens-ou-tables-de-quartier/


Politiques publiques, Démocratie et Intervention citoyenne PETITES ASSO / BENEVOLAT Fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne qui permettra à des collectifs d’habitant.e.s de faire vivre notre démocratie avec dignité.


Politiques publiques, Démocratie et Intervention citoyenne Europe Europe des Peuples, coopération, liberté de circuler (à rédiger)

Droits Humains – Droits culturels – Protection des personnes Nous demandons l’arrêt des procédures-baillons, l’abrogation des lois liberticides, la sécurisation de l’action associative.


Droits Humains – Droits culturels – Protection des personnes Egalité (à rédiger)


Droits Humains – Droits culturels – Protection des personnes Droits culturels (à rédiger)


Economie Sociale et Solidaire ; non lucrativité Nous demandons la reconnaissance du statut d’utilité publique et de non lucrativité, opposable aux lois d’un marché concurrentiel. Livret : Lecture critique du rapport KPMG sur « les stratégies des acteurs associatifs et propositions pour faire évoluer leurs modèles socio-économiques


Economie Sociale et Solidaire non lucrativitFrench impact, SIB, entrepreneuriat social (à rédiger)


Avenir de la planète, environnement et climat nous demandons le respect de la terre, de l’eau, de l’air, des humains, des animaux, des végétaux comme un fondement de toute politique économique, industrelle ou d'améngement du territoire



❤️Tableau framacalc pour définir titres et revendication : https://lite.framacalc.org/calendriermobilisationscacavril-fin2019